Statuts ANEF

Statuts ANEF et naturalisation : le dictionnaire des mots que vous voyez

« Instruction en cours », « contrôle à effectuer », « récépissé de complétude », « SDANF », « SCEC »... Cette page classe les mots de l'ANEF selon leur source : ce qu'un texte public définit, ce qui n'est pas défini, ce qu'on ne peut pas affirmer.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Cette page explique des mots ; elle ne dit rien de votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au support de l'ANEF ou à un point-justice.

Comment lire cette page

Chaque mot est rangé selon sa source. Défini : un texte public (textes d'aide du site de l'ANEF, service-public.fr, texte de loi) l'explique. Libellé sans définition : le mot apparaît dans les textes du site, sans explication. Les interprétations de forums ne sont pas reprises : elles ne sont pas confirmées, et un statut ne dit rien de l'issue de votre dossier.

Demande de titre de séjour

• Dépôt de la demande (défini) : le dépôt a bien été pris en compte. Attestation de dépôt.
• Instruction en cours (défini) : l'administration a pris connaissance de la demande et la traite. En cours d'instruction.
• Demande de complément (défini) : un justificatif manque ou n'est pas conforme. Pièces complémentaires.
• Attestation de prolongation d'instruction (définie) : document provisoire quand la décision n'est pas prise avant l'expiration du titre. Voir la page.
• Décision prise, attestation de décision favorable, titre de séjour disponible (définis). Décision favorable.

Naturalisation par décret (téléservice NATALI)

Les textes du site de l'ANEF décrivent ce déroulement : la préfecture siège de la plateforme de naturalisation vérifie que les pièces sont lisibles et conformes, puis délivre un récépissé de complétude ; elle instruit le dossier et convoque à l'entretien d'assimilation ; si son avis est favorable, la sous-direction de l'accès à la nationalité française contrôle le dossier en vue de proposer la naturalisation ; en cas de refus, le préfet notifie une décision défavorable. Le suivi de votre compte comporte, entre autres, ces libellés :

• Demande envoyée, Examen des pièces en cours : libellés du suivi. Ce que fait la plateforme à l'étape des pièces est décrit par les textes ci-dessus.
• Réception du récépissé de complétude (défini) : récépissé de complétude.
• Entretien d'assimilation (défini) : voir la préparation de l'entretien et le lexique.
• Traitement en cours (Plateforme) : libellé sans définition propre ; l'instruction par la plateforme est décrite plus haut.
• Traitement en cours (SDANF) : que fait la SDANF ?
• Traitement en cours (SCEC) : que fait le SCEC ?
• Décision prise, refus, ajournement, irrecevabilité (définis) : décisions défavorables.
• Décret de naturalisation publié : le décret est publié au JO ; l'ANEF informe par message. Pour une erreur sur le décret, une « demande de modification ou de rectification » existe dans l'ANEF.
• Traitement du recours, Analyse RAPO : le sigle RAPO désigne, dans ces textes, le « recours administratif préalable obligatoire ».

Libellés présents sans définition publique

Les textes du site de l'ANEF contiennent aussi une liste de plus de quarante libellés de statut de dossiers de naturalisation, proposée avec un filtre « Tous ». Le fichier ne dit pas à qui elle s'affiche, ni ce que chaque libellé signifie. On y lit notamment : Contrôle - À affecter, Contrôle à effectuer, En attente retour hiérarchique, Décision à éditer, En attente signature, À vérifier avant insertion au décret, Prête pour insertion au décret, Insérée au décret, Irrecevabilité manifeste, Scec à faire, Scec en cours, Scec en attente, Scec bloqué, Scec terminé, Scec non attribuable. Rien ne permet d'affirmer qu'un de ces libellés s'affiche dans votre compte ni ce qu'il veut dire pour votre dossier. Voir « contrôle à effectuer ».

Ce qui circule sur les forums

Des usagers échangent sur le sens de sigles comme CAA, CAE ou IDD et sur des durées « observées ». Ces lectures divergent d'un site à l'autre, aucune n'est confirmée par un texte public, et un délai observé chez un autre n'est pas une garantie pour vous. Nous ne les reprenons pas et ne donnons aucune durée par statut.

Que faire si un statut vous inquiète

• Lisez vos notifications et vos e-mails : une demande de pièces n'apparaît pas toujours dans le statut.
• Pour une question sur votre dossier : la préfecture, ou le Centre de contact citoyens (0 806 001 620, appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, selon service-public.fr), ou un point-justice.
• Ne payez personne pour « accélérer » un dossier : les démarches se font uniquement sur le site de l'ANEF.

Aller plus loin

• Tous les statuts expliqués et la page sur le suivi de la demande dans l'ANEF.
• Vérifier vos dates avec le calculateur et préparer vos pièces avec la liste des pièces.
• Préparer un courrier pour la préfecture : modèles de courriers.
• Examen civique : ce qu'il faut savoir.
• Les délais de la naturalisation et la préparation de l'entretien.