Démarches

ANEF : suivre sa demande de titre de séjour et comprendre les étapes

L'ANEF est le service en ligne du ministère de l'Intérieur pour demander un titre de séjour ou la naturalisation. Voici les documents que vous recevez, ce que disent les sources sur l'étape « en cours d'instruction » et ce qui n'est pas expliqué publiquement.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Les démarches se font uniquement sur le site de l'ANEF ; ne payez personne pour « accélérer » un dossier.

Les documents reçus dans l'ANEF

• Attestation de dépôt : reçue juste après le dépôt en ligne. Ce n'est pas un document provisoire de séjour, elle n'a pas de durée de validité, ne justifie pas la régularité du séjour et n'autorise pas à travailler. Ce n'est pas un document de séjour : il ne garantit pas le retour en France après un voyage hors de l'espace Schengen. Renseignez-vous avant tout départ.
• Attestation de prolongation d'instruction : délivrée si le dossier complet est déposé dans les délais (pour un renouvellement, avant l'expiration de la carte). Document provisoire de séjour valable 3 mois au plus, renouvelable par la préfecture tant qu'aucune décision n'est prise. Le droit de travailler dépend de la carte demandée.
• Attestation de décision favorable : remise après une décision favorable, aussi un document provisoire de séjour.

Pour une demande déposée au guichet, vous recevez un récépissé (mot expliqué dans le lexique).

Le délai de décision

Depuis le 30 octobre 2026, le décret n° 2026-1001 prévoit que la décision sur une carte de séjour est notifiée au plus tard 90 jours après le dépôt d'une demande complète, prolongeable de 30 jours si le dossier est complexe (avec information du demandeur). Certaines cartes ont un délai propre. En principe, l'absence de réponse à l'issue du délai vaut refus implicite ; pour réagir, adressez-vous à un avocat ou à un point-justice. À confirmer auprès de votre préfecture pour la carte de résident et pour les dossiers déposés avant le 30 octobre 2026.

Les statuts de la demande

Dans votre compte, la demande passe par des statuts. Les sources publiques consultées n'en donnent pas de dictionnaire complet : notre dictionnaire des statuts classe chaque mot selon sa source (défini, ou sans définition publique).

• En cours d'instruction : le dossier est en cours d'examen ; des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Regardez régulièrement votre compte et vos e-mails.
• Contrôle à effectuer et autres libellés : leur sens n'est pas défini sur les pages consultées (voir ce que l'on peut affirmer). Demandez à la préfecture ou au support de l'ANEF plutôt que de vous fier aux interprétations des forums.

En attendant

• Gardez toutes vos attestations, en PDF et sur papier.
• Préparez vos pièces avec la liste des pièces et vérifiez vos dates avec le calculateur.
• Si l'examen civique est requis pour votre première carte, vérifiez si vous êtes concerné, puis entraînez-vous avec l'examen blanc gratuit.
• Besoin d'écrire à la préfecture : Préparer un courrier pour la préfecture. Selon le cas : relance après une absence de réponse, avancement du dossier, demande de récépissé ou signalement d'un rendez-vous impossible.

Pour la naturalisation, voir aussi les délais de la naturalisation. À confirmer auprès de votre préfecture pour votre dossier.