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Civique Pratique

Politique de confidentialité

Mise à jour : 1er novembre 2026. Cette politique décrit les données personnelles traitées par Civique Pratique conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

RKA IT SASU, 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France (RCS Bobigny 983 614 884), éditeur de Civique Pratique. Pour toute question ou demande relative à vos données : privacy@civique-pratique.fr. RKA IT n'a pas désigné de délégué à la protection des données (il n'y est pas tenu) : les demandes adressées à privacy@civique-pratique.fr sont traitées directement par le dirigeant de la société.

Ce que nous ne collectons pas

Les champs des courriers et du dossier (nom, adresse, numéro étranger, numéro de dossier, préfecture, situation) sont traités uniquement dans votre navigateur ; rien ne nous est transmis ni stocké, et les documents générés ne passent jamais par notre serveur. La mesure d'audience (ci-dessous) ne lit jamais ces champs : elle compte seulement la page ouverte et le nombre de courriers générés. Votre progression dans les examens blancs reste dans le stockage local de votre navigateur. Nous ne demandons ni votre nom, ni votre nationalité, ni votre situation administrative pour acheter un accès.

Ce que nous traitons

Pour acheter un accès, l'adresse e-mail est indispensable : sans elle, nous ne pouvons pas vous envoyer votre code ni la confirmation de la commande. Le nom et, le cas échéant, l'adresse de facturation sont exigés pour établir la facture. Pour une rétractation par « Renoncer au contrat ici », le nom, le prénom et l'adresse e-mail sont demandés par la loi (article D221-5 du code de la consommation) ; le code d'accès est facultatif. Toutes les autres données (date d'examen, e-mails d'accompagnement) sont facultatives et leur absence ne change rien à votre accès.

Mesure d'audience

Pour savoir combien de personnes consultent le site et comment elles y arrivent, notre serveur compte lui-même les pages vues, sans cookie et sans outil extérieur. Il garde seulement des totaux anonymes par jour : nombre de visiteurs et de pages vues, pages consultées (adresse sans paramètres), langue de la page (celle qu'indique la page elle-même), la langue principale de votre navigateur (par exemple « fa » ou « ru », jamais la liste complète de vos langues ni votre adresse), pour décider des langues à ajouter au site, provenance réduite au nom du site ou du moteur de recherche d'origine (jamais l'adresse complète) et classée par famille (moteurs de recherche, réseaux sociaux, accès direct, autres), type d'appareil, et le nombre de certaines actions (examen commencé ou terminé avec la tranche de note obtenue (« moins de 26 », « 26 à 31 » ou « 32 et plus » sur 40) et la langue de l'écran, courrier généré avec son type de modèle, jamais son contenu, calcul fait avec le calculateur de dates (sans aucune des dates saisies), PDF préparé avec l'outil « Préparer mes pièces » (sans aucun fichier, nom de fichier ni taille), contrôle fait avec « Vérifier mon dossier » ou recherche faite dans le traducteur de vocabulaire (sans fichier ni mot tapé), clic sur « acheter », paiement confirmé avec l'offre choisie, la langue, la campagne d'annonce d'arrivée et le total encaissé par offre et par campagne, code activé). Chaque action ne peut porter que des valeurs d'une liste fermée (tranche de note, langue, type de modèle, campagne d'annonce) : le service refuse tout le reste, et aucun montant, adresse e-mail ou réponse n'est jamais rattaché à un visiteur. Pour relier la tranche de note au clic sur « acheter », elle est portée par l'adresse du lien vers les offres (paramètre « depuis ») : rien n'est stocké dans votre navigateur, et ce paramètre n'est pas écrit dans nos journaux ni transmis à Stripe. Les montants encaissés ne sont affichés dans nos tableaux que par jour et par offre, et seulement à partir de trois ventes le même jour ; par campagne, seulement pour l'ensemble de la période consultée, et seulement à partir de trois ventes. Un visiteur n'est reconnu que pendant la journée, par une empreinte calculée à partir de son adresse réseau et de son navigateur, mêlées à une valeur aléatoire changée chaque jour et gardée en mémoire seulement : ni l'adresse IP ni cette empreinte ne sont enregistrées, et personne ne peut être suivi d'un jour à l'autre. Les totaux sont gardés 13 mois. Cette mesure se limite à des statistiques anonymes de fréquentation : elle est dispensée de consentement selon les recommandations de la CNIL. Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » sont respectés : rien n'est envoyé.

Vous pouvez refuser cette mesure sur cet appareil en cliquant sur « Ne pas compter mes visites » : ce choix est gardé dans le stockage local de votre navigateur et respecté tant qu'il n'est pas effacé ; il arrête aussi le suivi de campagne décrit ci-dessous.

Campagnes d'annonces et ventes

Ce suivi est distinct de la mesure d'audience et ne lit rien sur votre appareil : si vous arrivez par l'une de nos annonces, le nom de sa campagne (pris dans une liste fermée, par exemple « gads-blanc ») suit les liens du site par le paramètre « source » de leur adresse, sans rien stocker dans votre navigateur ; il est joint à votre demande de paiement, noté chez Stripe avec la commande et compté dans nos totaux de ventes par campagne. Il ne dit rien d'autre de vous que l'annonce qui a mené à votre achat. La campagne d'annonce jointe à un achat n'est pas anonyme chez Stripe, puisqu'elle est notée avec la commande (donc avec votre adresse e-mail) : elle est traitée au titre de notre intérêt légitime (voir « Campagne d'annonce d'un achat » plus haut), et vous pouvez vous y opposer en nous écrivant. Vous pouvez aussi l'arrêter sur cet appareil avec « Ne pas compter mes visites ».

Cookies et stockage local

Civique Pratique ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire. Il utilise le stockage local de votre navigateur, strictement nécessaire au service que vous demandez (langue, progression et questions ratées, accès acheté : code validé, offre, date de fin), ainsi que, seulement si vous le demandez, l'indicateur « Ne pas compter mes visites » ; l'article 82 de la loi Informatique et Libertés dispense ces traceurs de consentement, et nous n'affichons donc pas de bandeau. La mesure d'audience décrite plus haut, limitée à des statistiques anonymes pour notre seul compte, relève aussi de l'exemption prévue par la CNIL. Vous pouvez effacer le stockage local dans les réglages du navigateur ; la progression est alors perdue. La page de paiement, sur le domaine de Stripe, applique la politique de cookies de Stripe.

Destinataires, sous-traitants et transferts

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par nous et par les prestataires suivants, chacun pour sa seule mission : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) pour le paiement, avec des transferts possibles vers Stripe Inc. aux États-Unis encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Brevo SAS (Paris, France) pour l'envoi des e-mails de code d'accès, d'accompagnement, de rappel et d'alerte, données hébergées dans l'Union européenne ; notre hébergeur, nommé dans les mentions légales, dont le serveur est situé dans l'Union européenne. Pour la lutte contre la fraude et ses propres obligations réglementaires, Stripe agit en responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité ; vous pouvez obtenir une copie des garanties qui encadrent les transferts vers les États-Unis en écrivant à privacy@civique-pratique.fr. En dehors du paiement par Stripe, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (e-mails d'accompagnement et de rappel : lien de désinscription dans chaque message, ou demande par écrit) et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à privacy@civique-pratique.fr depuis l'adresse e-mail utilisée à l'achat (ou en justifiant de votre identité) ; nous répondons sous un mois. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise par nous de façon entièrement automatisée ; seul l'outil antifraude de Stripe peut refuser automatiquement un paiement, et vous pouvez alors nous écrire pour qu'une personne réexamine la situation avec Stripe. L'effacement de votre adresse e-mail met fin aux e-mails d'accompagnement et à la fonction « Code perdu » ; l'accès déjà ouvert reste utilisable jusqu'à sa date de fin. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).

Sécurité

Connexions chiffrées (TLS), codes d'accès stockés sous forme d'empreinte, accès au serveur restreint par clé, sauvegardes quotidiennes de la base avec copie régulière hors du serveur, sur support chiffré, mises à jour de sécurité automatiques. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informons et notifions la CNIL dans les 72 heures.