Statuts ANEF

Récépissé de complétude (naturalisation) : sens et conséquences

Dans une demande de naturalisation, le récépissé de complétude marque le moment où le dossier est considéré comme complet. C'est aussi à partir de lui que court le délai légal.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Cette page explique des mots ; elle ne dit rien de votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au support de l'ANEF ou à un point-justice.

Ce que disent les sources

Les textes du site de l'ANEF décrivent deux temps : la préfecture siège de la plateforme de naturalisation prend connaissance des justificatifs, vérifie qu'ils sont lisibles, exploitables et conformes aux documents demandés, et vous envoie une confirmation de dépôt ou une demande de pièces complémentaires ; dès que l'ensemble des justificatifs attendus est fourni, vous recevez un récépissé de complétude, « conformément à l'article 21-25-1 du code civil ». Dans le suivi, l'étape s'appelle « Réception du récépissé de complétude ». Le dossier, une fois considéré comme complet, est instruit par la plateforme, qui vous reçoit pour l'entretien d'assimilation.

Le lien avec le délai

D'après service-public.fr, l'administration dispose de 18 mois à partir du récépissé, ramenés à 12 mois si vous résidiez habituellement en France depuis au moins 10 ans à la date du récépissé ; prolongation possible une fois de 3 mois, motivée. Le détail est sur la page des délais de la naturalisation, et le calculateur aide à poser vos dates.

À ne pas confondre

Le récépissé de complétude de la naturalisation n'est pas le récépissé de demande de titre de séjour.

Aller plus loin

• Tous les statuts expliqués et la page sur le suivi de la demande dans l'ANEF.
• Vérifier vos dates avec le calculateur et préparer vos pièces avec la liste des pièces.
• Préparer un courrier pour la préfecture : modèles de courriers.
• Examen civique : ce qu'il faut savoir.
• Les délais de la naturalisation et la préparation de l'entretien.