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Statuts ANEF

SCEC : le service central d'état civil et la naturalisation

Après le décret, le suivi peut afficher « Traitement en cours (SCEC) ». Voici ce qu'on sait du service central d'état civil, et ce que les textes publics ne précisent pas.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Cette page explique des mots ; elle ne dit rien de votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au support de l'ANEF ou à un point-justice.

Ce que disent les sources

Le SCEC, créé en 1965 et installé à Nantes, est un service à compétence nationale du ministère des Affaires étrangères. Il conserve notamment les actes de l'état civil consulaire et établit, selon le ministère, les actes des personnes qui acquièrent la nationalité française dans certaines conditions, de plein droit, par déclaration ou par décret de naturalisation.

Les textes du site de l'ANEF indiquent que la preuve de la nouvelle nationalité est apportée soit par le décret publié au JO, soit par l'acte de naissance transcrit par le SCEC et portant mention de la naturalisation. Ils précisent aussi que la sous-direction de l'accès à la nationalité française ne communique plus de copie authentifiée (ampliation) des décrets depuis le 6 février 2023.

Les libellés du suivi

Le suivi comporte « Traitement en cours (SCEC) », et la liste de statuts du fichier contient « Scec à faire », « Scec en cours », « Scec en attente », « Scec bloqué », « Scec terminé » et « Scec non attribuable ». Aucun de ces libellés n'est défini dans les textes consultés. Les durées citées sur des forums sont des observations non confirmées.

Que faire

Aller plus loin

Questions fréquentes

Que veut dire SCEC ?

Service central d'état civil, service à compétence nationale du ministère des Affaires étrangères installé à Nantes.

Que fait le SCEC pour les naturalisés ?

Selon le ministère des Affaires étrangères, il établit les actes d'état civil des personnes qui acquièrent la nationalité française dans certaines conditions, dont par décret de naturalisation. Selon les textes de l'ANEF, la preuve de la nationalité est le décret publié au JO ou l'acte de naissance transcrit par le SCEC.

Que signifie « Traitement en cours (SCEC) » dans mon suivi ?

Les textes publics consultés ne définissent pas ce libellé. Nous ne pouvons pas dire à quelle opération il correspond ni sa durée.

Faut-il l'acte de naissance transcrit ?

Les textes de l'ANEF indiquent que, pour une carte d'identité ou un passeport en mairie, il faut fournir l'acte de naissance transcrit par le SCEC, et qu'un certificat de nationalité française n'est pas utile dans ce cas. Vérifiez auprès de votre mairie.

Sources

Vérifié le . Les textes peuvent changer : en cas de doute, la source fait foi.