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Statuts ANEF

Attestation de dépôt de l'ANEF : ce qu'elle permet et ne permet pas

Juste après votre demande en ligne de carte de séjour, vous recevez une attestation de dépôt. Ce n'est pas un titre de séjour. Voici ce que dit service-public.fr.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Cette page explique des mots ; elle ne dit rien de votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au support de l'ANEF ou à un point-justice.

Ce que disent les sources

L'attestation dématérialisée de dépôt en ligne est reçue immédiatement après le dépôt par téléservice. Service-public.fr précise qu'elle n'est pas un document provisoire de séjour, qu'elle ne justifie pas la régularité du séjour, qu'elle n'a pas de durée de validité et qu'elle n'autorise pas à travailler. Les textes d'aide de l'ANEF indiquent qu'une confirmation du dépôt est mise à disposition par e-mail et sur le compte personnel, et que l'avancement se suit ensuite depuis ce compte (premier statut : « Dépôt de la demande », c'est-à-dire que le dépôt a bien été pris en compte).

Et ensuite ?

Si le dossier complet est déposé dans le délai imposé, le service instructeur délivre une attestation de prolongation d'instruction. Le statut passe ensuite à instruction en cours. Pour une demande au guichet, le document est un récépissé.

Que faire

Aller plus loin

Questions fréquentes

Que prouve l'attestation de dépôt ?

Elle prouve le dépôt de la demande en ligne. Selon service-public.fr, ce n'est pas un document provisoire de séjour et elle ne justifie pas la régularité du séjour.

Permet-elle de travailler ?

Non : « Cette attestation ne vous autorise pas à travailler » (service-public.fr, page vérifiée le 15 décembre 2023).

Quelle est sa durée de validité ?

Elle n'a pas de durée de validité.

Puis-je voyager avec ?

Ce n'est pas un document de séjour : renseignez-vous auprès de votre préfecture avant tout départ. Pour l'attestation de prolongation d'instruction, les règles sont différentes.

Sources

Vérifié le . Les textes peuvent changer : en cas de doute, la source fait foi.