L'examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle

La carte pluriannuelle : qui passe l'examen, et quand

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est exigé pour une première carte de séjour pluriannuelle. Le renouvellement d'une carte pluriannuelle n'est pas concerné. Le cas le plus courant : vous êtes arrivé avec une carte temporaire d'un an, vous avez signé le contrat d'intégration républicaine (CIR) avec l'État, et vous demandez la carte pluriannuelle (valable 2 à 4 ans) au moment de renouveler cette première carte.

Trois conditions qui vont ensemble

Au renouvellement de la carte d'un an, le préfet peut délivrer la carte pluriannuelle si vous avez respecté le CIR, réussi l'examen civique et justifié d'un niveau de français A2. Respecter le CIR, c'est suivre avec assiduité et sérieux la formation civique (4 sessions, 24 heures au total) et, si elle vous a été prescrite, la formation linguistique, et ne pas manifester de rejet des valeurs essentielles de la République. Si le CIR n'est pas respecté, le préfet peut le résilier : la carte pluriannuelle ne peut alors pas être obtenue à l'expiration de la carte temporaire. La formation civique du CIR et l'examen civique sont deux choses différentes, et les deux comptent.

Le français : niveau A2, prouvé à part

Le niveau A2 se prouve par un diplôme (DELF, DALF, DCL, brevet, CAP, BEP ou autre diplôme français de niveau 3 ou plus) ou par une attestation TCF ou TEF de moins de 2 ans. Un diplôme délivré par un autre pays n'est pas accepté, même s'il vient d'un pays francophone.

Qui n'est pas concerné

Les personnes de plus de 65 ans ; les titres qui ne relèvent pas du CIR ; les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides, ainsi que leur famille. Si votre santé ou un handicap le justifie, l'épreuve peut être aménagée, ou l'attestation de réussite non exigée, sur certificat médical.

Pièges fréquents

• Attendre le dernier mois : l'examen doit être réussi quand vous demandez la carte pluriannuelle. Calculez la date de dépôt de votre renouvellement et inscrivez-vous avant.
• Oublier la suite : la mention « carte de résident » de l'examen vaut aussi pour la carte pluriannuelle, l'inverse n'est pas prévu. Si vous visez une carte de résident plus tard, demandez-vous quelle mention passer.
• Laisser vieillir le test de langue : l'attestation de réussite à l'examen civique n'a pas de durée de validité, mais une attestation TCF ou TEF doit dater de moins de 2 ans.