Statuts ANEF

« En cours d'instruction » dans l'ANEF : ce que cela veut dire

Pour une demande de titre de séjour, les textes d'aide du site de l'ANEF définissent ce statut en deux phrases. Voici ce qu'elles disent, et ce qu'elles ne disent pas.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Cette page explique des mots ; elle ne dit rien de votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au support de l'ANEF ou à un point-justice.

Ce que disent les textes

Dans le suivi d'une demande de titre de séjour, les textes d'aide du site de l'ANEF décrivent ainsi l'étape « Instruction en cours » : l'administration a pris connaissance de votre demande, son traitement est en cours. Ils ajoutent qu'il convient de patienter jusqu'à ce que l'administration prenne une décision ou clôture la demande. La demande est instruite par la préfecture ou la sous-préfecture compétente selon l'adresse de résidence déclarée, et « les délais de traitement sont variables selon ces administrations ».

Un autre libellé, « en cours d'instruction », apparaît dans la liste des demandes de changement de situation du compte, à côté de « envoyée », « aboutie » et « clôturée » (mêmes textes, sans autre explication).

Ce que les textes ne disent pas

• Aucune durée de cette étape, ni sous-étape visible.
• Si le dossier est examiné ce jour-là ou attend : le statut ne le précise pas.
• L'issue : le statut suivant est « Décision prise ».

Pour la naturalisation, le suivi utilise d'autres libellés (par exemple « Examen de la demande en cours »), non définis un à un : voir la section naturalisation du dictionnaire.

Le délai légal

Depuis le 30 octobre 2026, la décision sur une carte de séjour est en principe notifiée au plus tard 90 jours après le dépôt d'une demande complète, prolongeable de 30 jours si le dossier est complexe. Détails et réserves sur la page ANEF.

Que faire

• Consultez régulièrement votre compte et vos e-mails : une demande de pièces peut arriver pendant l'instruction (pièces complémentaires).
• Gardez vos attestations (prolongation d'instruction si votre titre expire).
• Pour une question sur votre dossier, écrivez à la préfecture ou contactez le support de l'ANEF. Sans réponse après le délai attendu, un modèle de relance après une absence de réponse existe, ainsi qu'un modèle pour connaître l'avancement du dossier.

Aller plus loin

• Tous les statuts expliqués et la page sur le suivi de la demande dans l'ANEF.
• Vérifier vos dates avec le calculateur et préparer vos pièces avec la liste des pièces.
• Préparer un courrier pour la préfecture : modèles de courriers.
• Examen civique : ce qu'il faut savoir.