Statuts ANEF

Attestation de prolongation d'instruction (ADP) : durée, travail, voyage

Quand la préfecture ne peut pas décider avant l'expiration de votre titre, elle met l'attestation de prolongation d'instruction à votre disposition. Ses droits dépendent de votre situation.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Cette page explique des mots ; elle ne dit rien de votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au support de l'ANEF ou à un point-justice.

Ce que disent les sources

L'attestation de prolongation d'instruction est un document provisoire de séjour qui justifie la régularité du séjour. Elle est remise si un dossier complet est déposé dans le délai imposé par la réglementation. Elle est valable 3 mois au plus et renouvelée par la préfecture tant qu'aucune décision n'est prise (service-public.fr). Les textes d'aide de l'ANEF précisent qu'elle est générée par le service instructeur dès qu'il a pris connaissance de la demande, et accessible dans l'espace personnel.

Les droits selon la situation (textes de l'ANEF)

• Première demande : elle ne permet pas de voyager ni d'entrer dans l'espace Schengen, et ne permet pas d'acquérir de nouveaux droits (sauf exception écrite sur le document).
• Renouvellement : elle n'est valable qu'avec le titre de séjour ou visa précédent, même expiré ; elle permet de voyager et justifie le maintien des droits du titre précédent, y compris l'activité professionnelle pendant sa validité.
• Le droit de travailler pour une première demande dépend de la carte demandée : service-public.fr donne la liste.

« Toutes ces mentions sont portées explicitement sur le document généré » : c'est le document, pas un forum, qui fait foi.

Que faire

• Imprimez l'attestation et gardez-la lisible avec votre ancien titre.
• Si votre titre expire et que vous n'avez pas cette attestation, voyez le modèle de demande de récépissé ou d'attestation de prolongation d'instruction.
• Pour un employeur, une banque ou la CAF qui hésite : montrez le document et renvoyez-les à la préfecture.

Aller plus loin

• Tous les statuts expliqués et la page sur le suivi de la demande dans l'ANEF.
• Vérifier vos dates avec le calculateur et préparer vos pièces avec la liste des pièces.
• Préparer un courrier pour la préfecture : modèles de courriers.
• Examen civique : ce qu'il faut savoir.