Documents de séjour

Récépissé de demande de titre de séjour : durée, droits, attestation

Le récépissé prouve que votre demande de carte de séjour est enregistrée et vous autorise à séjourner en France pendant la durée indiquée. Pour une demande faite en ligne dans l'ANEF, vous recevez une attestation à la place. Voici les différences, d'après service-public.fr.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Les fiches de service-public.fr utilisées ici datent de fin 2023 : les durées et les droits peuvent avoir changé. À confirmer auprès de votre préfecture.

Ce qu'est un récépissé

Le récépissé est un document provisoire délivré quand vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et que votre dossier est complet. Il prouve l'enregistrement de la demande et vous autorise à séjourner en France pendant la durée qu'il indique. Il concerne les premières demandes, les renouvellements et les duplicatas. Définition courte dans le lexique.

Sa durée

• Première demande : 4 ou 6 mois, avec un renouvellement exceptionnel de 3 mois au plus.
• Renouvellement ou duplicata : 3 mois, à partir du lendemain de la fin de validité de la carte précédente ; il peut être renouvelé.

Travailler avec un récépissé

Le droit de travailler dépend de la carte demandée et de votre situation. Pour un renouvellement, le récépissé prolonge les droits du titre précédent. Pour une première demande, il peut autoriser à travailler pour certaines cartes seulement. Lisez la mention portée sur le document, et demandez à la préfecture en cas de doute.

Demande en ligne : l'attestation

Si votre demande passe par le téléservice de l'ANEF, vous recevez des attestations et non un récépissé : l'attestation de dépôt (immédiate, sans durée de validité, elle ne prouve pas la régularité du séjour ; ce n'est pas un document de séjour : il ne garantit pas le retour en France après un voyage hors de l'espace Schengen. Renseignez-vous avant tout départ.), puis l'attestation de prolongation d'instruction (document provisoire de séjour valable 3 mois au plus, renouvelable tant qu'aucune décision n'est prise). Détails : ANEF, suivre sa demande.

Si le document n'arrive pas ou expire

Depuis le 30 octobre 2026, la décision sur une carte de séjour doit en principe être notifiée au plus tard 90 jours après le dépôt d'une demande complète (voir la page sur la demande en ligne). Écrivez à la préfecture, en gardant une trace de votre demande. Nous proposons des modèles de courriers pour cela. Ne vous fiez pas à des délais trouvés ailleurs sans les vérifier : les règles ont pu évoluer.