Naturalisation

Délais de la naturalisation par décret en 2026

Combien de temps l'administration a-t-elle pour répondre à une demande de naturalisation ? Voici les délais maximaux annoncés par service-public.fr à la date de vérification, les étapes du dossier et ce qui peut en retarder la fin. Le décret du 26 octobre 2026 sur les cartes de séjour ne les modifie pas.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Le décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, en vigueur depuis le 30 octobre, raccourcit le délai de décision sur les cartes de séjour (voir la page sur les demandes de séjour en ligne). Il ne modifie pas les délais de la naturalisation, rappelés ici d'après service-public.fr (fiche F2213, vérifiée le 16 juillet 2026).

Le délai maximal

Une fois votre dossier complet, vous recevez un récépissé. Selon service-public.fr, l'administration dispose alors d'un maximum de 18 mois pour répondre, ramené à 12 mois si vous aviez votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date du récépissé. Ce délai peut être prolongé une seule fois, de 3 mois, avec une explication de l'administration. La page ne donne ni durée moyenne ni durée habituelle : ce sont des maximums, pas des prévisions. Pour calculer des dates vous concernant, utilisez le calculateur de dates.

Les étapes du dossier

1. Dépôt de la demande, puis demande éventuelle de pièces complémentaires dans un délai fixé (le dépasser peut faire classer le dossier sans suite).
2. Récépissé, puis e-mail avec un numéro ministériel à l'enregistrement.
3. Entretien d'assimilation, si la demande est recevable : préparez-le ici.
4. Décision : décret (avec date de signature et de publication au JO), ajournement ou rejet.

L'examen civique fait partie des conditions à remplir pour la naturalisation par décret.

Suivre son dossier

Pour une demande en ligne, le suivi se fait dans votre espace personnel, avec un e-mail à chaque étape. Pour une demande par courrier, service-public.fr donne l'adresse électronique de la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) pour demander où en est le dossier. Les pièces à rassembler : liste des pièces.

Ajournement et rejet

Un ajournement s'accompagne d'un délai d'attente (par exemple pour améliorer son insertion professionnelle) ; redéposer avant son terme peut conduire à un classement sans suite. Après un rejet, une nouvelle demande déposée moins de 5 ans après la notification peut être classée sans suite, sauf élément nouveau. Les recours ont des délais stricts : lisez votre notification, puis demandez conseil à un avocat ou à un point-justice. Nous ne donnons pas ici ces délais, qui dépendent de la forme de la décision.

Pour toute question sur votre dossier, à confirmer auprès de votre préfecture ou du service des naturalisations.