Outil gratuit
Suis-je concerné par l'examen civique ?
Quatre à six questions, une par écran : vous saurez si l'examen civique est probablement obligatoire pour votre démarche, si une dispense est possible ou si votre cas demande l'avis de la préfecture. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 29/10/2026 · À propos de l'auteur
Information générale, pas un conseil juridique. Règles : page des dispenses. Concerné ? Voyez la liste des pièces à rassembler.
Questions fréquentes
Cet outil remplace-t-il la préfecture ?
Non. Il applique les règles décrites sur les pages publiques que nous avons consultées (état au 29 octobre 2026). Seule la préfecture, ou le service des naturalisations, peut trancher pour votre dossier.
Un diplôme français me dispense-t-il de l'examen ?
Un diplôme n'est pas ce qui dispense. Selon le schéma de la préfecture de la Seine-Maritime (février 2026), sont dispensés : les 16-18 ans pouvant prétendre à la nationalité française, les personnes ayant fait au moins 3 ans de scolarité dans un établissement secondaire français et celles qui ont fait au moins une année d'études supérieures en France. L'outil pose cette question. Un diplôme français (brevet, CAP, baccalauréat, DELF...) sert seulement à justifier du niveau de français, pas à éviter l'examen civique. À confirmer auprès de votre préfecture.
Mes réponses sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur ; rien n'est envoyé ni enregistré.
Mon titre est « étudiant », « talent » ou « visiteur » : dois-je passer l'examen ?
Selon le même schéma, les titres de cette liste (étudiant, talent, visiteur, stagiaire, jeune au pair, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT, étranger malade, retraité...) ne sont pas soumis à l'examen. Le conjoint de Français, lui, n'y figure pas. À confirmer auprès de votre préfecture.
Sources
- Préfecture de la Seine-Maritime, schéma « Contrat d'intégration républicaine (CIR), examen civique et maîtrise du français » (février 2026, 2 pages) : dispense des ressortissants algériens, des plus de 65 ans, des jeunes de 16 à 18 ans pouvant prétendre à la nationalité, de 3 ans de scolarité secondaire ou d'une année d'études supérieures en France, et liste des titres concernés ou non
- Assemblée nationale, question écrite n° 12503 (réponse publiée au JO le 4 décembre 2018) : l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions de séjour des ressortissants algériens ; le certificat de résidence n'y est pas assimilé à une carte de séjour du CESEDA (sauf mention « retraité »)
- Service-public.fr (F39530), textes de référence : arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes chargés de l'examen civique, arrêté du 30 décembre 2025 (aménagements et dispenses pour raisons de santé)
- Légifrance : article L. 424-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (carte « résident de longue durée-UE » du réfugié, conditions de l'article L. 413-7)
- Service-public.fr : naturalisation française, comment passer l'examen civique ? (page vérifiée le 16 juillet 2026)
- Service-public.fr, actualité du 18 décembre 2025 : un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France (cite l'arrêté du 30 décembre 2025 sur les dispenses pour la naturalisation)
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