Courriers

Demande de récépissé ou d'attestation de prolongation d'instruction

Votre demande de carte de séjour est déposée mais vous n'avez ni récépissé ni attestation de prolongation d'instruction. Ce modèle de lettre en fait la demande à la préfecture. Il est inclus dans le Pack ; voici à quoi il sert et comment l'utiliser.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 30/10/2026 · À propos de l'auteur

Site privé, non affilié à l'administration. Ce modèle est un courrier administratif simple, établi d'après les textes lus à la date indiquée en bas de page ; il ne remplace pas un conseil juridique.

À quoi sert ce courrier, et quand l'envoyer

Il demande à la préfecture de vous délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction pendant l'instruction de votre demande de carte de séjour pluriannuelle ou de carte de résident, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement. Vous y indiquez la date de dépôt, le numéro de dossier et, si vous le souhaitez, votre numéro étranger. On l'envoie quand on n'a reçu aucun de ces documents. Les différences entre ces documents sont expliquées dans notre page sur le récépissé et dans celle sur la demande de séjour en ligne.

Ce modèle est inclus dans le Pack

Le texte complet de ce courrier n'est pas publié sur cette page : il fait partie des neuf modèles inclus dans le Pack, payé une seule fois, sans abonnement (voir les tarifs). Vous y répondez à quelques questions (type de demande, titre demandé, service, date de dépôt, numéro de dossier, numéro étranger facultatif) et obtenez un PDF prêt à signer. Ce modèle ne concerne pas la naturalisation.

Avec un accès valable, le bouton « Préparer ce courrier » ouvre directement ce modèle. Sans accès, l'assistant ne propose que le modèle gratuit.

À qui l'envoyer, avec quelles pièces

• Destinataire : le service de la préfecture qui traite votre dossier. Il figure sur votre attestation de dépôt ou dans votre espace en ligne ; l'assistant le propose dans une liste, ou vous saisissez l'adresse vous-même.
• Pièces à joindre : la copie de l'attestation de dépôt de votre demande (c'est la pièce que le modèle liste).
• Envoi : de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception ; gardez une copie du courrier et le justificatif d'envoi. Joignez des copies, jamais des originaux.

Le délai de réponse

Ce modèle ne cite aucun délai de réponse. Pour mémoire, selon service-public.fr (page vérifiée le 17 novembre 2023), un récépissé est délivré pour 4 ou 6 mois lors d'une première demande et 3 mois lors d'un renouvellement : ces durées peuvent avoir évolué, à confirmer auprès de votre préfecture.

Ce que ce courrier ne fait pas

Il demande un document ; il ne dit pas si vous avez le droit de séjourner ou de travailler. Il ne contient ni recours argumenté ni conseil adapté à votre situation, et il ne garantit pas de réponse ni de délai. Pour un refus, une obligation de quitter le territoire ou un litige, faites-vous aider par un avocat, un point-justice ou une association d'aide aux étrangers.

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