Lexique de l'examen civique
Conseil constitutionnel : définition simple
Institution qui vérifie que les lois respectent la Constitution et surveille certaines élections.
Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 29/10/2026 · À propos de l'auteur
Définition
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois votées par le Parlement respectent la Constitution. Si une loi ne la respecte pas, il peut la déclarer contraire à la Constitution, et elle ne peut pas être appliquée. Il veille aussi à la régularité de l'élection du président de la République et des référendums. Il compte neuf membres, nommés pour neuf ans, et siège à Paris, au Palais-Royal.
Dans l'examen
Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution : il ne fait pas les lois et ne juge pas les procès. Ne le confondez pas avec le Parlement, qui vote les lois, ni avec les tribunaux, qui jugent.
Pour vous entraîner : examen blanc (40 questions, en français, avec la traduction en dessous si vous la choisissez).
Traductions
Le français reste la langue de l'examen : retenez le mot tel que vous le lirez.
العربية
المجلس الدستوري : « Conseil constitutionnel » يتحقق من أن القوانين التي يصوّت عليها البرلمان تحترم الدستور. وإذا خالف قانون الدستور، يمكنه إعلان عدم دستوريته فلا يُطبَّق. كما يراقب سلامة انتخاب رئيس الجمهورية والاستفتاءات. ويضم تسعة أعضاء يُعيَّنون لمدة تسع سنوات.
English
Constitutional Council : The « Conseil constitutionnel » checks that laws passed by Parliament respect the Constitution. If a law does not, it can declare it unconstitutional and it cannot be applied. It also oversees the election of the President and referendums. It has nine members, appointed for nine years.
Türkçe
Anayasa Konseyi : « Conseil constitutionnel » (Anayasa Konseyi), Parlamento'nun çıkardığı yasaların Anayasa'ya uygun olup olmadığını denetler. Bir yasa uygun değilse, onu anayasaya aykırı ilan edebilir ve yasa uygulanamaz. Cumhurbaşkanlığı seçiminin ve referandumların düzgün yapılmasını da izler. Dokuz yıl için atanan dokuz üyesi vardır.
Português
Conselho Constitucional : O « Conseil constitutionnel » (Conselho Constitucional) verifica se as leis votadas pelo Parlamento respeitam a Constituição. Se uma lei não a respeitar, pode declará-la inconstitucional e ela não pode ser aplicada. Vigia também a regularidade da eleição do Presidente e dos referendos. Tem nove membros, nomeados por nove anos.
Pour aller plus loin
- Questions : système institutionnel et politique
- L'examen civique : ce qu'il faut savoir
- Voir aussi : Constitution
- Voir aussi : Parlement
- Voir aussi : séparation des pouvoirs
- Dans le même thème : gouvernement
- Dans le même thème : maire
- Tous les mots du lexique
Sources
- Conseil constitutionnel : Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur
- Ministère de l'Intérieur, formation civique : fiche « Système institutionnel et politique »
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