Examen civique

Examen civique : ce qui a changé, du plus récent au plus ancien

Les textes et les listes publiés qui concernent l'examen civique, et les textes voisins qui ne le changent pas, signalés comme tels, avec leur date et un lien vers la source. Nous n'y mettons que ce que nous avons pu lire dans un texte publié ; rien n'est annoncé à l'avance.

Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 01/11/2026 · À propos de l'auteur

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Suivre les changements

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Le journal

La date de chaque entrée est celle du texte ou de sa publication, comme le dit son titre ; une entrée datée « au mois » porte la date de version du document. Les entrées sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

1. Décret n° 2026-1001 : délai de décision sur les cartes de séjour (sans effet sur l'examen civique)

   29 octobre 2026 · Règle

   Il ne change pas l'examen civique. Le décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, paru au JO du 29 octobre et en vigueur le 30 octobre 2026, ramène à 90 jours après le dépôt d'une demande complète (au lieu de 4 mois) le délai de décision sur une demande de carte de séjour, sauf exceptions (article R. 432-2 du CESEDA). Il ne modifie pas les délais de la naturalisation.

   Source : Légifrance : décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026 (JORF n° 0253 du 29 octobre 2026). Voir : Demandes de séjour en ligne : les statuts expliqués.

2. Nouveau livret du citoyen, qui remplace celui de 2022

   16 juillet 2026 · Document de référence

   Une nouvelle version du livret du citoyen a été approuvée par l'arrêté du 3 juillet 2026, publié au JO du 16 juillet 2026. Elle remplace celle de 2022.

   Source : Légifrance : arrêté du 3 juillet 2026 approuvant le livret du citoyen (JORFTEXT000054426889). Voir : Livret du citoyen 2026 : résumé par thème.

3. Manuel du candidat de l'examen civique (version A, datée de mars 2026)

   mars 2026 · Document de référence

   Le manuel du candidat de France Éducation international, version A datée de mars 2026, précise notamment (p. 21) que l'on peut se réinscrire sur son compte candidat dès la réception des résultats, avec 24 heures au moins entre deux passations.

   Source : France Éducation international : manuel du candidat à l'examen civique. Voir : Repasser l'examen civique après un échec.

4. L'examen civique est exigé pour trois démarches

   1er janvier 2026 · Règle

   Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour une première carte de séjour pluriannuelle, une première carte de résident et la naturalisation. Chaque démarche a sa propre version de l'examen.

   Source : Service-public.fr, actualité du 18 décembre 2025 : un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France. Voir : L'examen civique : ce qu'il faut savoir.

5. Arrêtés du 30 décembre 2025 (titres de séjour et naturalisation) : aménagements et dispenses pour raisons de santé

   30 décembre 2025 · Règle

   Service-public.fr cite des arrêtés du 30 décembre 2025 parmi les textes de référence sur les aménagements et les dispenses de l'examen civique pour raisons de santé : fiche F39530 pour les titres de séjour, actualité A18713 pour la naturalisation.

   Source : Service-public.fr : carte de séjour pluriannuelle et carte de résident, textes de référence (fiche F39530). Voir : Aménagements et dispenses de l'examen civique.

6. Liste des questions de connaissance de la naturalisation (document daté du 12 décembre 2025)

   12 décembre 2025 · Liste publiée

   Le ministère de l'Intérieur publie, en PDF daté du 12 décembre 2025, la liste des questions de connaissance de l'examen civique pour la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française. Les listes des cartes de séjour pluriannuelles et de résident sont des pages web sans date de mise à jour affichée : nous ne pouvons pas dater leurs modifications.

   Source : Ministère de l'Intérieur : examen civique, naturalisation, questions de connaissance (PDF du 12 décembre 2025). Voir : Les questions de l'examen civique par thème.

7. Arrêté du 10 octobre 2025 : programme, épreuves et modalités de l'examen civique

   10 octobre 2025 · Règle

   L'arrêté du 10 octobre 2025 (NOR INTV2527907A) fixe le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique.

   Source : Légifrance : arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique. Voir : Le seuil de réussite : comment le score est compté.

Ce que ce journal ne dit pas

• Les listes de questions des cartes de séjour pluriannuelles et de résident sont des pages web sans date de mise à jour affichée : nous ne pouvons pas dire quand elles changent. Nous relevons ici les listes dont la publication est datée.
• Une règle qui n'est pas encore parue dans un texte publié n'y figure pas.
• Pour votre situation, seule la préfecture (ou le service des naturalisations) peut vous répondre. Des modèles de courriers existent pour lui écrire.

Pour vous préparer : l'examen civique, format et règles, les questions par thème et l'examen blanc gratuit.