https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/ Journal daté des changements de règles et de listes publiées qui concernent l'examen civique, et les textes voisins qui ne le changent pas, signalés comme tels. Chaque entrée a sa source. Site privé, non affilié à l'administration. fr Thu, 29 Oct 2026 00:00:00 +0000 https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#decret-2026-1001-delai-decision-sejour https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#decret-2026-1001-delai-decision-sejour Thu, 29 Oct 2026 00:00:00 +0000 Règle Il ne change pas l'examen civique. Le décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, paru au JO du 29 octobre et en vigueur le 30 octobre 2026, ramène à 90 jours après le dépôt d'une demande complète (au lieu de 4 mois) le délai de décision sur une demande de carte de séjour, sauf exceptions (article R. 432-2 du CESEDA). Il ne modifie pas les délais de la naturalisation. Source : Légifrance : décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026 (JORF n° 0253 du 29 octobre 2026) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055023061). https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#livret-du-citoyen-2026 https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#livret-du-citoyen-2026 Thu, 16 Jul 2026 00:00:00 +0000 Document de référence Une nouvelle version du livret du citoyen a été approuvée par l'arrêté du 3 juillet 2026, publié au JO du 16 juillet 2026. Elle remplace celle de 2022. Source : Légifrance : arrêté du 3 juillet 2026 approuvant le livret du citoyen (JORFTEXT000054426889) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054426889). https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#manuel-du-candidat-mars-2026 https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#manuel-du-candidat-mars-2026 Sun, 01 Mar 2026 00:00:00 +0000 Document de référence Le manuel du candidat de France Éducation international, version A datée de mars 2026, précise notamment (p. 21) que l'on peut se réinscrire sur son compte candidat dès la réception des résultats, avec 24 heures au moins entre deux passations. Source : France Éducation international : manuel du candidat à l'examen civique (https://www.france-education-international.fr/document/manuelcandidatexamencivique). https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#examen-exige-depuis-le-1er-janvier-2026 https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#examen-exige-depuis-le-1er-janvier-2026 Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 +0000 Règle Depuis le 1er janvier 2026, la réussite à l'examen civique est exigée pour une première carte de séjour pluriannuelle, une première carte de résident et la naturalisation. Chaque démarche a sa propre version de l'examen. Source : Service-public.fr, actualité du 18 décembre 2025 : un nouvel examen civique pour les étrangers souhaitant s'installer en France (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18713). https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#arrete-2025-12-30-amenagements-dispenses https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#arrete-2025-12-30-amenagements-dispenses Tue, 30 Dec 2025 00:00:00 +0000 Règle Service-public.fr cite des arrêtés du 30 décembre 2025 parmi les textes de référence sur les aménagements et les dispenses de l'examen civique pour raisons de santé : fiche F39530 pour les titres de séjour, actualité A18713 pour la naturalisation. Source : Service-public.fr : carte de séjour pluriannuelle et carte de résident, textes de référence (fiche F39530) (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39530). https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#liste-naturalisation-2025-12-12 https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#liste-naturalisation-2025-12-12 Fri, 12 Dec 2025 00:00:00 +0000 Liste publiée Le ministère de l'Intérieur publie, en PDF daté du 12 décembre 2025, la liste des questions de connaissance de l'examen civique pour la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française. Les listes des cartes de séjour pluriannuelles et de résident sont des pages web sans date de mise à jour affichée : nous ne pouvons pas dater leurs modifications. Source : Ministère de l'Intérieur : examen civique, naturalisation, questions de connaissance (PDF du 12 décembre 2025) (https://www.immigration.interieur.gouv.fr/sites/dgef/files/medias/documents/2026-01/examen-civique-naturalisation-questions-de-connaissance-20251212.pdf). https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#arrete-2025-10-10-programme-epreuves https://civique-pratique.fr/examen-civique/ce-qui-a-change/#arrete-2025-10-10-programme-epreuves Fri, 10 Oct 2025 00:00:00 +0000 Règle L'arrêté du 10 octobre 2025 (NOR INTV2527907A) fixe le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique. Source : Légifrance : arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d'organisation de l'examen civique (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052381620).