Délais
Combien de temps jusqu'à ma carte ou ma naturalisation ?
Pour chaque démarche, trois choses distinctes : la durée de résidence exigée par les textes, le délai de décision que prévoient les textes, et les délais constatés que publient l'administration ou le Défenseur des droits. Chaque chiffre a sa source, sa date et ce qu'il mesure. Les délais constatés sont des moyennes nationales, pas une prévision pour votre dossier.
Rédigé par RKA IT · Sources vérifiées le 01/11/2026 · À propos de l'auteur
Site privé, non affilié à l'administration. Cette page est une information générale, pas un conseil juridique : elle rassemble des chiffres publiés, elle ne dit pas combien de temps prendra votre dossier. Pour votre situation, adressez-vous à la préfecture, au service des naturalisations, à un avocat ou à un point-justice.
Comment lire cette page
Pour chaque démarche, nous séparons trois choses que l'on confond souvent. La durée de résidence exigée : le temps de séjour qu'il faut avoir avant de pouvoir déposer. Le délai prévu par les textes : le temps maximal que l'administration a pour répondre une fois la demande complète déposée. Les délais constatés : les moyennes que l'administration ou le Défenseur des droits ont mesurées et publiées, avec leur méthode. Un délai constaté décrit le passé, au niveau national ; ce n'est ni une promesse ni une prévision.
Quand un chiffre n'est publié par aucune des sources que nous avons lues, nous l'écrivons au lieu de l'estimer. Nous ne reprenons aucun délai déclaré par des particuliers.
Première carte de séjour pluriannuelle
Durée de résidence exigée par les textes
La carte de séjour pluriannuelle est délivrée seulement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour ; service-public.fr parle d'une carte « obtenue après une 1re année de séjour ».
Ce que cela mesure : Une condition de séjour préalable, pas un délai d'attente : les autres conditions (niveau de français, examen civique, contrat d'intégration) s'ajoutent.
Source : Service-public.fr : carte de séjour pluriannuelle (fiche F35799), page vérifiée le , consulté le .
Délai de décision prévu par les textes
Depuis le 30 octobre 2026, le décret n° 2026-1001 prévoit que la décision sur une demande de carte de séjour doit être notifiée dans les 90 jours qui suivent le dépôt d'une demande complète ; l'administration peut prolonger ce délai de 30 jours pour un dossier d'une complexité particulière, en informant le demandeur.
Ce que cela mesure : Un délai maximal fixé par le texte, compté à partir d'une demande complète ; certaines cartes ont un délai propre. Sans réponse au bout de 90 jours, c'est en principe un refus implicite ; le décret ne dit pas si la prolongation de 30 jours le repousse. Pour un dossier déposé avant le 30 octobre 2026 : à confirmer auprès de votre préfecture.
Source : Légifrance : décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026, article 2 (article R. 432-2 du CESEDA), paru au JO le , consulté le .
Délais constatés publiés
Aucun délai constaté propre à la première carte pluriannuelle n'est publié dans les documents lus : seuls existent des délais moyens nationaux, toutes cartes confondues (voir plus bas).
Ce que cela mesure : Le rapport annuel de performances ne dit pas si une première carte pluriannuelle demandée à la fin d'un visa de long séjour ou d'une carte d'un an est comptée parmi les premières demandes ou parmi les renouvellements.
Document lu : Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme 354, indicateurs 4.1 et 4.2 (pages 32 à 34), document daté d', consulté le .
Conditions et examen civique pour cette démarche : première carte de séjour pluriannuelle.
Carte de résident
Durée de résidence exigée par les textes
La carte de résident longue durée-UE demande au moins 5 ans de séjour régulier et ininterrompu en France.
Ce que cela mesure : Une durée de séjour minimale ; des absences limitées sont tolérées (6 mois consécutifs au plus, 10 mois au total).
Source : Service-public.fr : carte de résident longue durée-UE (fiche F17359), page vérifiée le , consulté le .
Pour la carte de résident de 10 ans, la durée exigée dépend du motif : par exemple 3 ans de mariage pour le conjoint d'un Français, 3 ans de séjour régulier pour une famille arrivée par regroupement familial, 4 ans pour un apatride ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Ce que cela mesure : Des durées minimales selon le motif ; certains motifs n'en fixent aucune. Le calculateur de dates applique ces durées à vos dates.
Source : Service-public.fr : carte de résident de 10 ans (fiche F2208), page vérifiée le , consulté le .
Délai de décision prévu par les textes
La fiche de service-public.fr sur la carte de résident longue durée-UE indique qu'une absence de réponse de la préfecture au bout de 4 mois vaut refus implicite, et signale que ce délai est modifié à compter du 30 octobre 2026, sans donner le nouveau délai à la date de consultation.
Ce que cela mesure : Le délai au terme duquel le silence vaut refus. Le décret n° 2026-1001 parle de « carte de séjour » ; nous n'avons pas trouvé de texte publié qui précise le délai applicable à la carte de résident depuis le 30 octobre 2026 : à confirmer auprès de votre préfecture.
Source : Service-public.fr : carte de résident longue durée-UE (fiche F17359), page vérifiée le , consulté le .
La fiche de service-public.fr sur la carte de résident de 10 ans donne le même délai de 4 mois au terme duquel le silence de la préfecture vaut refus, et signale elle aussi une modification à compter du 30 octobre 2026 ; elle est en cours de mise à jour.
Ce que cela mesure : Le même délai de refus implicite, pour la carte de résident de 10 ans ; le nouveau délai n'y est pas encore indiqué : à confirmer auprès de votre préfecture.
Source : Service-public.fr : carte de résident de 10 ans (fiche F2208), page vérifiée le , consulté le .
Délais constatés publiés
Aucun délai constaté propre à la carte de résident n'est publié dans les documents lus : les délais moyens nationaux regroupent cartes de séjour et cartes de résident (voir plus bas).
Ce que cela mesure : Le rapport annuel de performances donne une moyenne commune aux cartes de séjour et aux cartes de résident, sans détail par carte ni par préfecture.
Document lu : Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme 354, indicateurs 4.1 et 4.2 (pages 32 à 34), document daté d', consulté le .
Conditions et examen civique pour cette démarche : carte de résident.
Cartes de séjour et cartes de résident, toutes demandes confondues
Délais constatés publiés
En 2025, le délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour était de 175 jours en France, pour une cible de 100 jours.
Ce que cela mesure : Une moyenne nationale, de l'enregistrement de la demande (guichet de la préfecture ou dépôt de la demande en ligne) à la décision, pour les seules décisions favorables, cartes de séjour et cartes de résident comprises, hors documents provisoires.
Source : Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme 354, indicateurs 4.1 et 4.2 (pages 32 à 34), document daté d', consulté le .
En 2025, le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de carte de séjour ou de carte de résident était de 117 jours en France, contre 95 jours en 2024 et 76 jours en 2023.
Ce que cela mesure : Une moyenne nationale, de l'enregistrement d'un dossier complet ou du dépôt de la demande en ligne à la décision, pour les seules décisions favorables. Le chiffre de 2023 (76 jours) est celui de ce rapport ; il n'est pas comparable aux séries du Défenseur des droits.
Source : Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme 354, indicateurs 4.1 et 4.2 (pages 32 à 34), document daté d', consulté le .
Selon le Défenseur des droits, le délai moyen de délivrance des titres de séjour est passé de 78 jours en 2019 à 110 jours en 2023.
Ce que cela mesure : Des moyennes tirées des données du ministère de l'Intérieur et des préfectures ayant répondu à l'enquête, comptées à partir d'une demande enregistrée comme complète, pour les demandes qui ont abouti à la délivrance d'un titre. Ces chiffres, dont 110 jours en 2023, ne sont pas comparables à ceux du rapport annuel de performances (autre périmètre, autre méthode).
Source : Défenseur des droits : « Dégradation des délais d'instruction des titres de séjour : enquête auprès des préfectures et recommandations », points 63 et 67, rapport publié le , consulté le .
Aucun délai par préfecture pour ces cartes n'est publié dans les documents lus ; nous n'en affichons donc aucun.
Ce que cela mesure : Le rapport du Défenseur des droits commente des groupes de préfectures, sans délai par préfecture pour ces cartes ; le rapport annuel de performances donne des moyennes nationales seulement.
Document lu : Défenseur des droits : « Dégradation des délais d'instruction des titres de séjour : enquête auprès des préfectures et recommandations », points 63 et 67, rapport publié le , consulté le .
Naturalisation par décret
Durée de résidence exigée par les textes
La naturalisation par décret demande en principe 5 ans de résidence en France ; cette durée est réduite à 2 ans dans certains cas (par exemple un diplôme de l'enseignement supérieur français obtenu après 2 ans d'études) et n'est pas exigée dans d'autres (par exemple pour un réfugié).
Ce que cela mesure : Une durée de résidence minimale pour pouvoir déposer, pas un délai d'attente : le service des naturalisations apprécie ensuite l'ensemble du dossier.
Source : Service-public.fr : naturalisation française par décret (fiche F2213), page vérifiée le , consulté le .
Délai de décision prévu par les textes
L'administration dispose de 18 mois au plus à partir du récépissé pour répondre, ramenés à 12 mois si vous résidiez habituellement en France depuis au moins 10 ans à cette date ; ce délai peut être prolongé une fois de 3 mois, par une décision motivée.
Ce que cela mesure : Un délai maximal compté à partir du récépissé de dossier complet, pas une durée habituelle.
Source : Service-public.fr : naturalisation française par décret (fiche F2213), page vérifiée le , consulté le .
Délais constatés publiés
En 2025, le délai moyen d'instruction d'une demande de naturalisation était de 357 jours pour une décision favorable et de 141 jours pour une décision défavorable.
Ce que cela mesure : Des moyennes nationales comptées à partir du récépissé de dossier complet, jusqu'à la signature du décret (décision favorable) ou jusqu'à la décision défavorable du préfet.
Source : Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Immigration, asile et intégration », programme 104, indicateur 2.1 (page 73), document daté d', consulté le .
Comptés à partir du dépôt du dossier et non du récépissé, les délais moyens d'instruction d'une demande de naturalisation étaient en 2024 de 760 jours pour une décision favorable et de 467 jours pour une décision défavorable.
Ce que cela mesure : Le nouveau mode de calcul retenu à partir de 2026 pour « le délai ressenti » par le demandeur, appliqué aux dossiers de 2024 ; les cibles affichées sont de 600 et 350 jours pour 2026.
Source : Assemblée nationale : projet annuel de performances 2026, mission « Immigration, asile et intégration », programme 104, indicateur 2.1 (page 68), document daté d', consulté le .
Aucun délai de naturalisation par plateforme ou par préfecture n'est publié dans les documents lus.
Ce que cela mesure : Le rapport annuel de performances donne des moyennes nationales seulement.
Document lu : Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Immigration, asile et intégration », programme 104, indicateur 2.1 (page 73), document daté d', consulté le .
Conditions et examen civique pour cette démarche : naturalisation par décret.
Mise à jour
Sources relues le 1er novembre 2026. Cette page est revue chaque trimestre et à chaque nouveau texte ou rapport ; si un chiffre vous semble dépassé, la source citée fait foi : écrivez-nous à contact@civique-pratique.fr. Pour calculer à partir de vos propres dates à quel moment la durée de résidence est atteinte, utilisez le calculateur de dates. Voir aussi les délais de la naturalisation par décret, le suivi d'une demande de titre en ligne, de l'arrivée au premier titre et l'examen civique en chiffres.
Questions fréquentes
Ces délais disent-ils quand mon dossier sera traité ?
Non. Un délai constaté est une moyenne nationale sur des dossiers déjà traités ; il ne dit rien de la date de décision d'un dossier en particulier. Seule l'administration qui instruit votre demande peut vous renseigner sur votre dossier.
Pourquoi ne donnez-vous pas de délai par préfecture ?
Parce qu'aucune des sources publiques que nous avons lues ne publie de délai par préfecture pour ces démarches. Nous n'affichons ni estimation ni témoignage à la place.
Quelle différence entre le délai prévu par les textes et le délai constaté ?
Le délai prévu est une limite fixée par un texte (au-delà, le silence vaut en principe refus implicite, ou l'administration doit répondre). Le délai constaté est ce que l'administration mesure et publie après coup, avec une méthode qu'elle décrit : point de départ, point d'arrivée, dossiers comptés.
À quelle fréquence cette page est-elle mise à jour ?
Les sources sont relues chaque trimestre et à chaque nouveau rapport ou texte. La date de relecture est indiquée en bas de la liste des faits et à côté de chaque source.
Sources
- Service-public.fr : carte de séjour pluriannuelle (fiche F35799, vérifiée le 1er mai 2026)
- Service-public.fr : carte de résident longue durée-UE (fiche F17359, vérifiée le 1er juin 2026)
- Service-public.fr : carte de résident de 10 ans (fiche F2208, vérifiée le 1er juillet 2026)
- Service-public.fr : naturalisation française par décret (fiche F2213, vérifiée le 16 juillet 2026)
- Légifrance : décret n° 2026-1001 du 26 octobre 2026 (JORF du 29 octobre 2026), délai de décision sur les demandes de carte de séjour
- Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Administration générale et territoriale de l'État » (programme 354)
- Assemblée nationale : rapport annuel de performances 2025, mission « Immigration, asile et intégration » (programme 104)
- Assemblée nationale : projet annuel de performances 2026, mission « Immigration, asile et intégration » (programme 104)
- Défenseur des droits : « Dégradation des délais d'instruction des titres de séjour », rapport publié le 17 juillet 2026
Vérifié le . Les textes peuvent changer : en cas de doute, la source fait foi.